LE SERVICE INSTRUCTEUR DE LA CCF
Créé en 2015, le service instructeur gère pour le compte des 10 communes membres l’instruction des :
- Certificats d’urbanisme d’information
(à l’exception de Neuville-aux-Bois et d’Aschères-le-Marché) - Certificats d’urbanisme opérationnel
- Déclarations préalables
- Permis de démolir
- Permis de construire
- Permis d’aménager
LES COMMUNES ET LES DOCUMENTS D'URBANISME
Les documents d’urbanisme sont disponibles sur la page Documents d’urbanisme de ce site internet ou pour certains sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
À QUI S'ADRESSER
Pour toutes questions liées à l’urbanisme, pour vous aider à constituer votre dossier, ou pour connaître l’état d’avancement de votre dossier, merci de vous adresser à la mairie de la Commune dans laquelle se trouve votre projet.
Votre dossier peut être déposé:
- EN VERSION PAPIER:
À la mairie de votre Commune. Les formulaires sont disponibles sur le site : www.service-public.fr - EN VERSION DÉMATÉRIALISÉE
Sur notre guichet numérique : gnau19.operis.fr/laforet/gnau/#/
Contact
Mairie de Trainou
1103 rue de la République
02 34 59 33 27
(Permanence le lundi et le vendredi de 9h à 12h)
Mail : secretariat-urba@cc-foret.fr