Les arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux sont des décisions prises par le Maire de la commune de Traînou, dans le cadre de ses compétences et pouvoirs délégués par la loi. Ils permettent de réglementer certaines activités, d’imposer des mesures spécifiques ou de prendre des décisions administratives au niveau local.
Ils sont édictés dans le but de garantir le bon fonctionnement de la commune et d’assurer la sécurité, le bien-être et le respect des règles par les habitants.
Les arrêtés préfectoraux
Les arrêtés préfectoraux sont des décisions prises par le Préfet d’un département, en vertu de ses attributions et compétences déléguées par la loi. Ils jouent un rôle essentiel dans la gestion administrative et réglementaire au niveau local.
Ces arrêtés permettent au Préfet de réglementer diverses activités, d’imposer des mesures spécifiques ou de prendre des décisions administratives adaptées aux besoins et aux particularités de chaque département.