Territoire & Urbanisme

SERVICE URBANISME COMMUN DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA FORÊT (CCF)

La loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, a supprimé la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants et ne faisant pas partie d’un établissement public de coopération intercommunale.

La Communauté de Communes de la Forêt a donc mis en place un service urbanisme commun aux 10 communes membres.
Ce service composé de trois agents est ouvert depuis le 1^er juillet 2015 et se situe à la Mairie de Traînou.
Désormais, pour la commune de Traînou, toutes les demandes ou informations liées à l’urbanisme seront traitées par le service urbanisme de la Communauté de Communes de la Forêt.

Ses coordonnées - 1103 rue de la République - Tél : 02 34 59 33 27 Fax : 02 38 75 34 05 - Mail : secretariat-urba@cc-foret.fr 

Prise de RDV par téléphone

Vous pouvez rencontrer le secrétariat du service, sans rendez-vous, les lundis et vendredis matins de 9h00 à 12h00 en Mairie (trianiens uniquement).

Le guide de l'urbanisme CCF

A qui s’adresser ?

- Vous devez déposer vos dossiers à l’accueil de votre mairie, qui le transmettra au service de la CCF.
- Pour toute demande spécifique, contactez directement le service aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Page internet du service urbanisme de la CCF

Mise en place d'un guichet numérique d'urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Pour répondre à cette obligation, la Communauté de Communes de la Forêt (CCF), en charge de l’instruction de ces demandes depuis le 01/07/2015, a mis en place un guichet numérique accessible depuis le site internet de la CCF et des Communes www.cc-foret.fr 

Ce guichet numérique est ouvert pour les demandes de Certificats d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager, et Déclaration d’Intention d’Aliéner.

Il sera accessible à l’adresse suivante : https://gnau19.operis.fr/laforet/gnau/

CAUE 45

Le CAUE et l’accompagnement des communautés de communes dans la prise de compétence urbanisme.

Texte sur le passage des services urbanisme en communauté de communes

Fiche conseils CAUE

Exemples de démarches pour vos travaux

Brochure d'exemples non exhaustifs :

Demande d'autorisation de voirie

Cette demande vous permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou pour occuper temporairement le domaine public routier. Si le cas se présente pour des travaux que vous entreprenez, vous devez remplir ce formulaire et le retourner en Mairie pour qu'elle en soit informée. Merci

Demande d'autorisation de voirie :  

Surface Taxable, Emprise au Sol et Surface de Plancher

Brochure explicative de ces 3 notions et du calcul des taxes d'urbanisme :

CAUE
Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement

Le CAUE est un organisme qui vous conseille dans tous vos projets liés à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement ou le paysage pour les particuliers, collectivités et professionnels.
Il reçoit les particuliers sur rendez-vous pour leurs projets de construction ou de réhabilitation. Le conseil est gratuit.

36 quai du Châtelet à Orléans - Tél. 02 38 54 13 98 - Site : http://www.caue45.eu/

ANAH
Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat

L'Anah est un établissement public d'État créé en 1971. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d'amélioration du parc de logements privés existants. Elle vous conseille sur vos travaux, sur les énergies renouvelables, propose des aides ou subventions, (n° indigo 08 26 80 39 39).

131 Rue du Faubourg Bannier à Orléans - Tél. 02 38 52 46 46 - Site : www.anah.fr

ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.

22 rue d'Alsace-Lorraine à Orléans - Tél. 02 38 24 00 00 - Site : www.ademe.fr/centre

ADIL du loiret
Agence Départementale d'Information sur le Logement du Loiret

Elle assure un conseil neutre, gratuit et objectif sur toutes les questions liées au logement et à l'énergie
Des juristes répondent à toutes les interrogations relatives aux relations propriétaires/locataires, à l'accession à la propriété (financements et contrats), à l'amélioration de l'habitat, à la fiscalité, à la copropriété, à l'urbanisme et aux relations de voisinage...
Les conseillers énergie informent sur les énergies durables, les travaux d'isolation, le chauffage et l'eau chaude sanitaire et sur les aides financières.

Avant de s'engager, et quel que soit le projet, n'hésitez pas à les contacter :
1 rue de l'Université 45000 Orléans - Tél. 02 38 62 47 07 (du lundi au vendredi).
Courriel : adil45@wanadoo.fr ou eie45@wanadoo.fr - Site : www.adil45.org

L'ADIL - Espace Info Energie du Loiret : 19 Rue Huguenots, 45000 ORLEANS
www.adil45.org dans la rubrique espace info énergie

Document sur le Plan de Rénovation Energétique

Traînou est maintenant réglementé, au niveau de l'urbanisme, par un Plan Local d'Urbanisme qui a été approuvé en février 2015.

PLAN LOCAL D'URBANISME

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé Jeudi 5 Février 2015 à 20h30 en Mairie.

Délibération d'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Février 2015

Délibération n° 14.2015 : Dispositions applicables aux démolitions sur les zones N et A du Plan Local d'Urbanisme

Délibération n° 15.2015 : Dispositions diverses applicables aux : travaux d'installations et aménagements affectant l'utilisation du sol sur l'ensemble des zones du Plan Local d'UrbanismeDélibération n° 15.2015 : Dispositions diverses applicables aux : travaux d'installations et aménagements affectant l'utilisation du sol sur l'ensemble des zones du Plan Local d'Urbanisme

Délibération n° 16.2015 : taxe forfaitaire sur cession de terrains devenus constructibles

Délibération n° 17.2015 : droit de préemption urbain

PLAN DPU - Droit de Préemption Urbain

Voici le dossier d'approbation complet :

Page de Garde et liste des pièces
Annexes de l'évaluation environnementale
Rapport de présentationapport de présentation
PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Règlement
Zonage Centre Bourg
Zonage Est
Zonage Nord
Zonage Ouest
Zonage Sud
Orientations d'aménagement
Emplacements réservés
Eléments de paysage
Liste des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
Plan des Servitudes d'Utilité Publique (SUP
Annexes Sanitaires
Plan du Réseau d'Eau Potable Centre Bourg
Plan du Réseau d'Eau Potable Nord
Plan du Réseau d'Eau Potable Sud
Plan du Réseau d'Assainissement Nord
Plan du Réseau d'Assainissement Sud
Sites Archéologiques
Bilan d'Enquête Publique

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SUITE A ENQUÊTE PUBLIQUE

Rapport
Annexes

Documents du PLU :

Dossier de demande de dérogation
Zonage dérogation Nord
Zonage dérogation Sud

DOCUMENTS CONSULTABLES SUITE A L'ARRÊT DU PLU :

Délibération : Révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Bilan de la concertation et arrêt du projet PLU

Rapport de présentation du PLU
PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Règlement
Zonage Centre Bourg
Zonage Extension Nord
Zonage Est
Zonage Ouest
Zonage Sud
Orientations d'aménagement
Emplacements réservés
Eléments de Paysage
Liste des SUP - Servitudes d'Utilité Publiques
Plan des SUP - Servitudes d'Utilité Publiques
Annexes Sanitaires
AEP - Avis d'Enquête Publique - Planche 1
AEP - Avis d'Enquête Publique - Planche 2
AEP - Avis d'Enquête Publique - Planche 3
Assainissement Planche 1
Assainissement Planche 2
Sites archéologiques
Avis CDCEA - Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles
Avis SCOT - Schéma de Cohérence Territoriale
Bilan de concertation

étude environnementale

Documents que vous pouvez consulter concernant l'étude environnementale réalisée sur la commune, par LNE - Loiret Nature Environnement :

Inventaire de la Biodiversité trianienne (IBC) Rapport Final 2014
Evaluation environnementale

Lotissement des bourdons

Plan - permis d'aménager

Avis de lotissement

Vous souhaitez acquérir un terrain dans un futur lotissement afin de faire construire votre maison. Sachez que la collectivité a la possibilité de reprendre dans son domaine public les voies et réseaux des lotissements à condition que les travaux effectués par les lotisseurs soient conformes aux exigences de la collectivité.

Vous ne pourrez pas bénéficier des services publics de la mairie sur vos installations dans le domaine privé du lotissement. Si le lotissement n'est pas équipé d'éclairage, si la voirie n'est pas conforme à celle de la voirie communale, si vous avez des soucis d'écoulement d'eau ou d'assainissement ? dans tous les cas la commune n' interviendra pas dans le domaine privé du lotissement.

conception de voiries pour lotissements

Document

Répartition des dépenses entre les lotisseurs

LOTISSEMENT DE L'ORME CREUX

Plan du lotissement et nom des rues

PLAN urbain partenarial de l'orme creux

Voici la délibération qui a autorisé la signature de la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) de l'Orme Creux  avec la Société ORLIM Investissements

• Délibération page 1 - page 2
• Plan

• Délibération 18-2014 : Avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) de l'Orme Creux : répartition des charges entre deux lotisseurs,avec la société ORLIM INVESTISSEMENTS

• Avenant n°2

PLAN urbain partenarial du vieux moulin

• Convention du PUP
• Délibération
• Plan de masse

• Délibération 19-2014 : Avenant n°1 à la convention du Projet Urbain Partenarial (PUP) du Vieux Moulin : modification du périmètre et répartition des charges entre deux lotisseurs, avec la Société Lotir Centre.

• Avenant n°2

Le PAVE - Plan d'Accessibilité à la Voirie et aux Espaces publics

Voici la synthèse du PAVE de Traînou :

Si vous souhaitez consulter le dossier en intégralité, n'hésitez pas à le demander en Mairie.

Les ERP - Etablissements Recevant du Public

Arrêté portant délimitation du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire :

Et voici la carte des communes regroupées dans ce SCOT :

Arrêté d'enquête publique

Arrêté modifié

Le PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne est un territoire de projets et d’actions. Il est composé de 3 communautés de communes rassemblant 49 communes pour une population de plus de 83 0000 habitants :
- La communauté de communes de la Forêt
- La communauté de communes des Loges
- La communauté de communes du Val de Sully

Il a pour objet de définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social sur son périmètre. A cet effet, le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne constitue le cadre de contractualisation départementale, régionale, nationale ou européenne des politiques publiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires.
Outil de développement local, le PETR accompagne les porteurs de projets et favorise l’émergence des projets des acteurs locaux, qu’ils soient publics, privés ou associatifs. Il assure le suivi de différentes missions d'études et de prospectives dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la mobilité, de la biodiversité, du paysage, de l’énergie, de la santé, de l’agriculture ou encore des services à la population. 

Voici le lien du site internet du PETR auquel est rattaché Traînou.

Carte du PETR Forêt d'Orléans Loire-Sologne

PETR Forêt d'Orléans Loire Sologne

2^ème étage de la mairie
Place du Grand Cloître 45150 JARGEAU
Tél : 02 38 46 84 40
Mail : accueil@petrforetorleans.fr
Pour en savoir plus : https://foretorleans-loire-sologne.fr