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Infos administratives

INFORMATIONS ET Démarches administratives

Retrouvez dans cette rubrique toutes les démarches administratives.

Le conseil de votre Mairie :

Pensez à faire une copie de tous vos documents administratifs : Carte nationale d'identité, Passeport, Carte Grise, Permis de conduire etc.

En cas de perte ou de vol de vos papiers, les démarches administratives seront beaucoup plus allégées pour les refaire grâce à ces copies.

 

demandes d'état civil

Reconnaissance avant naissance

 Avant la naissance

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément. La démarche se fait dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance. À l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Attention : reconnaître un enfant n'est pas possible au sein d'un couple homosexuel.

Après la déclaration de naissance

Si la mère est indiquée sur l'acte de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

À noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Si la mère a accouché anonymement

Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance. S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.

À savoir : la mère a 2 mois après la naissance de l'enfant pour demander que ce dernier lui soit remis, elle doit au préalable reconnaître l'enfant.

 

Naissance

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l'enfant.

Démarches

  • La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
  • La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
  • L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

À savoir : dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.

Pièces à fournir

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

 

Pacs

Un pacte civil de solidarité (Pacs) peut être conclu par 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Des conditions relatives à l'âge, le célibat, la capacité juridique et l'absence de liens familiaux sont exigées.

Pour pouvoir contracter un Pacs, il faut :

  • être majeur
  • obtenir l'autorisation du tuteur ou du currateur si la personne est sous tutelle ou curratelle

Pour pouvoir contracter un Pacs, il ne faut pas :

  • être déjà marié
  • être déjà engagé par un Pacs (ou le futur partenaire ayant conclu un Pacs par le passé et l'ayant dissous, doit vérifier que la mention de la dissolution a bien été inscrite sur son acte de naissance.)
  • être ascendants et descendants en ligne directe,
  • être collatéraux jusqu'au 3eme degré (frères et sœurs, oncles et nièces, etc),
  • être alliés en ligne directe (belle-mère et gendre, beau-père et bru, etc).

Pour tout autre renseignement et particularité, cliquez ICI

 

Mariage

 Pour connaître les conditions relatives aux futurs époux, la commune de mariage et toute autre information, cliquez ICI

Dépôt du dossier de mariage

Pièces à produire par chacun des futurs époux :

  • 1 pièce d'identité
  • 1 ou 2 justificatifs de domicile ou de résidence
  • Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance : de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France, de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger.

Autres conditions :

  • Si l'un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
  • Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, ils doivent produire un certificat de notaire.
  • Si les futurs époux ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile du parent concerné sont exigés.
  • Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

 

Décès

C'est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l'entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Qui doit faire la déclaration de décès ?

Décès à domicile

En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Décès à l'hôpital

En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c'est en principe l'établissement qui se charge de la déclaration de décès.

Dans quel délai ?

Dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.
Il faut faire la déclaration à la mairie du lieu du décès.

Quels documents sont nécessaires ?

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Pour tout autre renseignement, cliquez ICI

 

LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est délivré lors de votre mariage ou si vous n'êtes pas mariés, à la naissance du premier enfant.

Un second livret de famille est délivré lors d'une séparation afin que les deux parents aient un livret en leur possession.

Des modifications sur le livret de famille sont à faire pour :

  • Naissance et adoption
  • Reconnaissance d'un enfant
  • Mariage des parents
  • Changement de nom et prénom
  • Séparation
  • Décès

Demande de duplicata en cas de perte, vol ou détérioration du livret de famille

Démarches

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata. Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent

Documents à fournir

  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone
  • Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.

Remise du livret

Les délais entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant.

 

Demandes d'État Civil (actes de naissance, de mariage, de décès et livret de famille) démarches désormais possibles en ligne !

Rendez-vous sur ce lien.

 

documents officiels

CARTE d'identité

 Pour venir faire ou refaire votre carte d'identité, merci de vous présenter dans les mairies habilitées pour vous les faire. Voici la liste des mairies habilitées aux alentours de Traînou :

Artenay - Beaugency - Chateauneuf sur Loire - La Ferté St Aubin - Fleury les Aubrais - Meung sur Loire - Neuville aux Bois - Olivet - Orléans - Ormes - St Denis en Val - St Jean de Braye - St Jean de la Ruelle - Saran - Sully sur Loire - Amilly - Bellegarde - Briare - Chalette sur Loing - Chatillon Coligny - Courtenay - Gien - Montargis - Beaune la Rollande - Malesherbes - Pithiviers.

Documents à fournir :

- 1 photo d’identité couleur (photographe ou photomaton)
- 1 justificatif de domicile (facture edf, téléphone ou impôts datée de moins d’un an)
- Votre ancienne carte d’identité (si non perdue ou volée)
- Le formulaire de demande de carte d’identité à pré-remplir avant votre rendez-vous.
Formulaire accessible sur http://predemande-cni.ants.gouv.fr/
- Votre extrait d’acte de naissance ne vous sera demandé qu’en cas de première demande
de CNI ou en cas de perte ou vol. (pour perte, déclaration à faire en Mairie et pour vol, en
gendarmerie.)

Exception :

En cas de perte ou vol de votre ancienne carte, vous devez présenter un certificat de perte ou de vol ainsi que des timbres fiscaux d’un montant de 25 €.

Cependant, la Mairie met à votre disposition les formulaires et nos agents peuvent vous aider à remplir le document (papier ou numérique) en Mairie.

 

Passeport

 Pour faire votre passeport, merci de vous adresser aux mairies habilitées ci-dessous :

Mairie de Neuville aux Bois - Tél. 02 38 75 52 22
Ouvert du Lundi au Jeudi : de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 17 h
Le vendredi : de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30

Mairie de Châteauneuf sur Loire - Tél. 02 38 58 41 18
Ouvert du Lundi au Vendredi : de 8 h 15 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h

Mairie de St Jean de Braye - Tél. 02 38 52 40 40

Avant de vous déplacer dans ces mairies, nous vous conseillons vivement de les appeler pour prendre rendez-vous et pour connaître précisémént la liste des documents à fournir lors de votre passage.

Vous pouvez également pré-remplir le dossier de demande de passeport biométrique sur : https://ants.gouv.fr/ 

 

Permis de conduire

Nouveau modèle de permis de conduire sécurisé : délivrance à partir du 16 septembre 2013

Ce permis de conduire, au format « carte de crédit », comprend :

  • une photographie,
  • les mentions liées à l'état-civil et aux droits à conduire du conducteur,
  • une puce électronique (elle contient seulement les informations visibles sur le titre, ni empreintes digitales, ni capital des points, ni historique des PV),
  • une bande de lecture optique.

Ce nouveau modèle doit être renouvelé tous les 15 ans pour les catégories A et B. Il s'agit d'un simple renouvellement administratif (mise à jour de l'adresse et de la photographie d'identité), sans visite médicale ou examen pratique, à l'exception des situations particulières.

Les conducteurs détenteurs des anciens modèles de permis (les permis roses cartonnés) sont dans l'obligation de les renouveler avant le 19 janvier 2033. Attention : la reprise des anciens titres n'interviendra pas avant 2015. Par contre, les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité en 2014.

Cette réforme s'inscrit dans le cadre d'une directive européenne de 2006 concernant les permis de conduire délivrés dans les pays de l'Union européenne (UE). Depuis le 19 janvier 2013, les catégories de permis de conduire et les règles d'obtention des permis ont en effet été harmonisées dans tous les pays de l'UE.

Pièces à fournir :

Demande au guichet (en Mairie) :

  • Formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 (délivrés en Mairie) complétés et signés
  • Permis de conduire détérioré à remplacer : original +photocopie
  • Pièce d'identité : original + 2 photocopies
  • Justificatif de domicile : original + 2 photocopies
  • 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

Pour l'obtenir il faut toujours compter un délai de 3 semaines environ et il faut ensuite appeler la Préfecture pour savoir si le permis est disponible et aller le chercher à la Préfecture. La démarche de prévenir lorsque le document est prêt ou de l'envoyer n'est plus d'actualité.

 

INFORMATION : Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé https://www.telepoints.info

Des stages de récupération de points sont régulièrement organisés à proximité de Traînou. L'accès direct, en temps réel, aux places de stages de votre région est désormais disponible : www.stage-recuperation-points.com 

 

CArte grise

 Pour faire faire votre carte grise ou modifier l'adresse sur votre carte grise, merci de vous présenter en Mairie et de vous munir des documents suivants :

Vous venez d'acheter un véhicule et vous refaîtes sa carte grise :

  • Votre certificat d'achat du véhicule (signé du vendeur et de l'acheteur)
  • Votre contrôle technique daté de moins de 6 mois (sauf pour les véhicules mis en circulation depuis moins de 4 ans)
  • Votre carte d'identité (ou celles des 2 conducteurs indiqués sur la carte grise, il faudra également leurs 2 signatures)
  • L'ancienne carte grise
  • 1 justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture téléphone fixe ou edf)
  • 1 chèque (le montant vous sera donné en Mairie selon le nombre de chevaux et l'âge du véhicule)
  • Le formulaire rempli et signé par vos soins (formulaire délivré en Mairie ou sur le site du service public)

Vous conserverez une copie de votre carte grise (à présenter en cas d'arrestation), le temps que la nouvelle soit créée et vous soit envoyée à votre domicile.

 

Vous souhaitez faire un changement d'adresse sur votre carte grise :

  • Votre carte d'identité (ou celles des 2 conducteurs indiqués sur la carte grise, il faudra également leurs 2 signatures)
  • 1 justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture téléphone fixe ou edf)
  • L'ancienne carte grise (une copie sera envoyée avec le dossier)
  • 1 chèque (de 2,50 € si votre carte grise est avec les anciennes plaques d'immatriculation 1111 AA 11) gratuit si nouvelle plaque (AA 111 AA)
  • Le formulaire rempli et signé par vos soins (formulaire délivré en Mairie ou sur le site du service public)

Vous conserverez votre carte grise, le temps que votre adresse soit modifiée à la Préfecture et vous soit envoyée sous forme d'autocollant à ajouter sur votre carte grise.

 

Autorisation de Sortie du Territoire - AST

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Aucune démarche en Mairie ou Préfecture, seul le Cerfa indiqué ci-dessous est nécessaire.

Si l'enfant vit en France
Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

Parents Français
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

 

Voir les variantes si l'enfant ne vit pas en france et si les parents ne sont pas français, sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

Recensement CITOYEN OBLIGATOIRE - RCO

Le recensement citoyen doit être effectué par tous les jeunes dans l'année de leurs 16 ans, garçons et filles, en Mairie (où ils résident).
C'est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

Affiche infos recensement citoyen

Les pièces à fournir:

  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
  • un livret de famille

Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

 

Journée Défense Citoyenneté - JDC

Les jeunes administrés qui souhaitent avoir des renseignements sur leur Journée Défense Citoyenneté (date de convocation ,lieu etc.) doivent contacter le 02 38 65 21 32 (Centre de Service National - CSN Orléans). Un agent du sera toujours présent pour répondre de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. En dehors de ces horaires, vous pouvez laisser un message sur le répondeur ou adresser un mail à : csn-orleans.sec.fct@intradef.gouv.fr.

Une application mobile pour la JDC : téléchargez-la !

 

Recensement, Journée du Citoyen (JDC) et service national : inscription désormais possible en ligne !

Rendez-vous sur ce lien

 

Défenseur des droits

Le Défenseur des Droits est une autorité constitutionnelle indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le président de la République pour un mandat de six ans, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens non seulement face aux administrations mais dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l'enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité. Il veille au respect des droits et libertés et à la promotion de l'égalité. (article 71.1 de la constitution)

Voici les différentes brochures des domaines dans lesquels cet organisme intervient : 

 

élections

Inscription sur les listes électorales

 Pour vous inscrire sur les listes électorales de votre commune, vous avez jusqu'au 31 Décembre 2013.

Pour cela, merci de vous présenter en Mairie avec :

  • Votre carte d'identité
  • 1 justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture téléphone fixe ou edf)

La personne qui vient s'inscrire doit être présente car une signature lui sera demandé.

 

Inscription automatique pour les jeunes de 18 ans !

Les jeunes qui ont 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales à condition qu'ils aient effectué leur recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire. 

 

Inscription désormais possible en ligne !

Rendez-vous sur ce lien

 

Cimetière

  La gestion du cimetière de Traînou est faite par la Mairie.

 

nouveaux arrivants

Lors de votre arrivée sur Traînou, n'hésitez pas à venir vous présenter en Mairie.

Nous vous indiquerons les démarches à suivre pour mettre à jour votre nouvelle adresse sur vos documents officiels (carte d'identité, carte grise, permis de conduire etc.) et pour vous inscrire sur les listes électorales.

C'est également l'occasion pour nous de vous connaître et de savoir si vous êtes locataires ou propriétaires, ce qui est important pour le relevé physique de votre compteur d'eau qui est réalisé tous les ans vers le mois d'octobre.

 

autres informations administratives

IMPÔTS

http://www.impots.gouv.fr/

Paiement de vos impôts en ligne (particuliers) :

https://www.telepaiement.dgfip.finances.gouv.fr/

 

Délai de conservation de vos documents papierS

Découvrez les délais de conservation de tous vos documents papier en consultant ce site internet

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/papiers-a-conserver

 

Camping-cars

Pour tout conducteur de camping-car, le permis B est suffisant pour conduire un camping-car de poids inférieur à 3 500 kg.
Au-delà de ce poids, il faut passer le permis C.

Pour tous les camping-caristes étant titulaires du permis B depuis une date antérieure au 20 Janvier 1975, vous pouvez être autorisés à conduire un camping-car normalement réservé aux titulaires du permis C. Pour cela il faut vous rendre en préfecture avec une photocopie de votre carte d'identité, l'original de votre permis de conduire et d'un justificatif de domicile afin de faire apposer la mention "B camping-car > 3 500 KG" sur votre permis.

A traînou, il n'y a pas d'espace réservé pour l'accueil des caping-cars.

 

médecins agréés pour le permis de conduire

Liste des médecins agréés dans l'arrondissement d'Orléans

 

Les traducteurs agréés

Ils sont situés au Tribunal de Tours

2 Place Jean Jaurès
37000 Tours France CEDEX 9
Téléphone : +33 2 47 60 26 60
Télécopie : +33 2 47 60 26 61

 

Les ambassades et consulats étrangers en france

Liste des ambassades et consulats étrangers en France

 

Pour toute autre questions, n'hésitez pas à vous rendre sur le site du Service Public : logo-service-public