Enquête publique CCF – Zonage assainissement eaux usées
4 février 2026
𝗘𝗡𝗤𝗨Ê𝗧𝗘 𝗣𝗨𝗕𝗟𝗜𝗤𝗨𝗘 La Communauté de Communes de la Forêt organise une enquête publique 𝗿𝗲𝗹𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 à 𝗹𝗮 𝗿é𝘃𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝘇𝗼𝗻𝗮𝗴𝗲 𝗱’𝗮𝘀𝘀𝗮𝗶𝗻𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗲𝗮𝘂𝘅 𝘂𝘀é𝗲𝘀.
Période de l’enquête :𝑫𝒖 𝒎𝒆𝒓𝒄𝒓𝒆𝒅𝒊 𝟒 𝒇é𝒗𝒓𝒊𝒆𝒓 𝟐𝟎𝟐𝟔 à 𝟗𝒉 𝒂𝒖 𝒋𝒆𝒖𝒅𝒊 𝟓 𝒎𝒂𝒓𝒔 𝟐𝟎𝟐𝟔 à 𝟏𝟐𝒉.
Le zonage d’assainissement est un document réglementaire qui définit les secteurs relevant de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. Sa révision vise à prendre en compte l’évolution du territoire et des réseaux.
𝗖𝗼𝗻𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗱𝗼𝘀𝘀𝗶𝗲𝗿 (à 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗿 𝗱𝘂 𝟰 𝗳é𝘃𝗿𝗶𝗲𝗿)Le dossier d’enquête publique est consultable :
• au siège de la Communauté de communes de la Forêt (Neuville-aux-Bois),
• dans les mairies de Montigny, Saint-Lyé-la-Forêt et Vennecy,
• sur le site Internet de la Communauté de communes : www.cc-foret.fr.
𝗣𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰Le public peut formuler ses observations :
• sur les registres mis à disposition,
• par courrier adressé à Madame le commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes – 2 rue de la Chaubardière, 45170 Neuville-aux-Bois,
• par mail à l’adresse : enquete-publique@cc-foret.fr,
• ou oralement lors des permanences du commissaire-enquêteur.
𝗣𝗲𝗿𝗺𝗮𝗻𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗱𝘂 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗮𝗶𝗿𝗲-𝗲𝗻𝗾𝘂ê𝘁𝗲𝘂𝗿• 4 février 2026 (9h–12h) – siège de la CCF
• 16 février 2026 (10h–12h) – mairie de Saint-Lyé-la-Forêt
• 16 février 2026 (14h–17h) – mairie de Montigny
• 25 février 2026 (9h–12h) – mairie de Vennecy
• 5 mars 2026 (9h–12h) – siège de la CCF
