FINANCES COMMUNALES

Dans le cadre de l’information générale des Trianiens , vous trouverez, dans ce chapitre, les notes, les synthèses et les analyses qui vous permettront d’apprécier les finances communales et notre mode de gestion.

Cette première information, rédigée le 11 octobre 2008 couvre :

Ø  L’analyse de la situation financière.

Ø  La présentation des charges d’emprunts

Ø  La présentation des échéanciers du remboursement de ces emprunts.

Ø  La présentation de l’extinction naturelle de la Dette.

La mairie tient à votre disposition toutes les informations budgétaires complémentaires, nécessaires à votre bonne compréhension.

Ø Analyse de la situation financière :

Avant de présenter une vue globale de l’endettement de la commune de TRAINOU, il est bon de citer quelques uns des principaux constats qui précèdent l’analyse financière réalisée, en juin 2008, par le Comptable du Trésor Public, Receveur Principal de la Trésorerie de Neuville aux Bois :

ü     « La situation financière de la commune de TRAINOU se révèle tendue. »

ü     « La commune a beaucoup investi les années écoulées. Pour ce faire, elle a puisé dans ses réserves, générant ainsi un fond de roulement un peu faible. »

ü     « Elle a également eu recours à l’emprunt, ce qui va générer, pour les années à venir, une charge financière  à laquelle la commune va devoir faire face. »

ü     « Une maîtrise des charges de fonctionnement courantes, associée à une politique d’investissement mesurée, semble aujourd’hui indispensable pour permettre à la commune de faire face à ses obligations, dans les années à venir. »

Cette analyse du Trésor Public porte sur les exercices 2003 - 2004 – 2005 – 2006 – 2007.

 Les charges de fonctionnement englobent 4 chapitres : Charges du personnel - Charges financières - Subventions et participations versées  - Autres charges réelles.

Ø Présentation des charges d’emprunts :

Dans ce qui va suivre, ne seront présentées que les « charges financières » dont la plus grande partie concerne le remboursement des emprunts contractés (endettement).

Le remboursement d’un emprunt comprend 2 parties :

                          . Le remboursement du capital, somme qui a été prêtée (amortissement).

                          . Le paiement d’intérêts.

Chaque échéance que l’on règle à un (des) organisme(s) prêteur(s) se décompose en remboursement du capital + paiement des intérêts dus. Par exemple, pour l’année 2008, la commune de TRAINOU va débourser :

                            257 065 € (remboursement de capital – amortissement)

                         +  83 182 € (montant des intérêts dus)

                           340 247 € (échéancier global)

De 1997 à 2007, 10 emprunts ont été contractés :

~ 1997 : Restructuration de l’école élémentaire (1 emprunt) ………………. 213 518 €

~ 1998 : Réalisation de VRD pour le compte de l’OPAC (1 emprunt) …….  243 918 €

~ 2001 : Construction de l’école maternelle (3 emprunts) …………………. 903 306 €

~ 2002 : Réfection de la toiture de l’église (1 emprunt) …………………….   38 250 €

~ 2003 : Restauration de l’église - 1^ère phase (1 emprunt) …………………. 150 000 €

~ 2004 & 2005 : extension - réhabilitation de la mairie (2 emprunts) …….1 522 000 €

~ 2007 : Restauration de l’église - 2^ème phase (1 emprunt) ………………..   210 000 €

                                                                                                                        3 280 992 €

En juin 2008, pour alléger le coût des remboursements pour les années à venir, les prêts obtenus pour effecteur les travaux de la mairie ont été renégociés pour se transformer en un seul de 1 242 000 €.                                                 

Ø Echéancier des remboursements

Dans le 1^er histogramme qui est proposé, apparaît ce que la ville de TRAINOU aura à payer chaque année  (2008, 2009,…) pour rembourser les emprunts énumérés dans la « Présentation des charges d’emprunts » : En jaune la part de l’échéance qui concerne l’amortissement, et, en rouge ce qui a trait au paiement des intérêts.

Jaune + Rouge donne le montant annuel de l’échéance totale.

2008 : L’échéance s’élève à 340 247 €. Elle concerne 10 emprunts contractés de février 1997 (restructuration de l’école  élémentaire), à juillet 2007 (renégociation de 2 emprunts pour la réhabilitation et l’extension de la Mairie).

Cette renégociation  a permis de disposer d’une « trésorerie supplémentaire ».

2009 : Echéance 292 179 €. Les effets de la renégociation des 2 prêts, pris en 2004 et 2005, pour un montant de 1 522 000 €, concernant la Mairie, se font sentir : le montant de l’échéancier diminue.

2010 : Echéance 256 925 €. La fin, en 2008, du remboursement des 2 emprunts pour l’école élémentaire, et, la fin, au 1^er septembre de celui qui a permis de financer la 2^ème phase de la restauration de l’église, réduisent le montant des remboursements, pour cette année, de 35 254 €. 

2011 : Echéance 200 935 €. L’achèvement du remboursement de l’emprunt contracté pour la 2^ème phase de la restauration de l’église, allège le montant de cette échéance annuelle.

2014 : Echéance 105 536 €. Cette diminution de plus de 78 000 €  résulte de la fin du remboursement (fin 2013) de 2 des 3 emprunts qui ont participé au financement de la construction de l’école maternelle.

2019 : Echéance 81 803 €. L’achèvement, fin 2018, de 2 emprunts (le 3^ème concernant la construction de l’école maternelle, et, celui qui finançait la 1^ère phase de la restauration de l’église), font qu’il ne reste plus à rembourser que  le reliquat de l’emprunt renégocié, pris pour financer l’extension et la réhabilitation de la Mairie.

Ø Extinction naturelle de la dette :

 Ce 2^ème histogramme intitulé « Extinction naturelle de la dette » montre la partie du « capital restant dû » qui reste à rembourser, si de nouveaux emprunts ne sont pas contractés. Pour chaque année, le « capital restant dû » s’entend au 1^er janvier de l’année qui commence, avant le remboursement de la première échéance.

 C’est à partir de cette somme qu’est calculé « l’encourt de la dette  par habitant ». Ainsi en 2007, il s’élevait à 796 €  (2 263 028 : 2 843 = 796 €)