Avant de passer à la présentation proprement dite des « budgets primitifs », pour l’année 2009, de la commune de TRAINOU, il semble intéressant de décrire, succinctement, 3 des 5 types de « documents comptables » qui régissent la gestion des finances d’une commune :
- Le budget supplémentaire.
- Les crédits additionnels (autorisations spéciales de crédits).
- Le compte administratif (C.A.).
- Le compte de gestion.
On y ajoute, s’ils existent, le ou les budgets annexes où, pour chacun, on retrouvera les 5 types de documents qui viennent d’être énumérés.
Le Budget Primitif (B.P.) : est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine, chaque année, l’ensemble des actions qui seront entreprises. Il remplit 2 rôles : 1 rôle d’autorisation, et, 1 rôle de prévision.
- Le budget primitif est un acte d’autorisation : Le budget est l’acte juridique par lequel le Maire (organe exécutif de la collectivité locale) est autorisé, à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.
- Le budget primitif n’est qu’un budget prévisionnel. Il ne présente pas exactement ce qui sera réellement perçu et dépensé durant une année. Ce budget primitif répercute les prévisions de recettes et de dépenses votées par les Conseillers Municipaux, pour une année, en fonctionnement et en investissement. Il permet, une fois voté, au maire d’engager les dépenses, mais, dans la limite des sommes prévues, ainsi qu’à poursuivre le recouvrement des recettes escomptées. Quand la limite, des sommes prévues, est atteinte, pour engager des dépenses supplémentaires, sans changer le montant du budget voté, le Maire est obligé d’en demander l’autorisation au Conseil Municipal. Ces autorisations sont plus connues sous le nom de « Décision Modificative » (D.M.)
Le Compte Administratif (C.A.) : Les véritables recettes et dépenses de l’année qui s’écoule, ne seront connues qu’au début de l’année suivante et relevées dans un document exhaustif, le Compte Administratif. Dans ce document, sont détaillées, d’une façon minutieuse, toutes les opérations financières, toutes les dépenses et toutes les recettes réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année qui vient de s’achever. Ce Compte Administratif doit correspondre, à l’euro près, à un autre document comptable, Le Compte de Gestion.
Le Compte de gestion : Il est confectionné par le Trésorier cantonal, Receveur Municipal (Comptable) qui est chargé, en cours d’année, d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire.
La commune de TRAINOU gère 3 budgets :
+ Le budget communal.
+ Le budget annexe du Service des eaux.
+ Le budget annexe du Service d’assainissement collectif (tout à l’égout).
I. Le budget primitif communal :
Il a été élaboré en tenant compte des dépenses et des recettes qui ont eu lieu en 2008 (Compte Administratif 2008), en s’appuyant sur le Budget Primitif de l’année précédente, et, en prenant en considération les choix qui ont été faits en matière de gros et moyens travaux, équipements et investissements. Commençons par examiner :
1. Les résultats de l’année 2008 :
Ø Section de fonctionnement : + 449 194 €
Ø Section d’investissement : - 198 914 €
Affectation de ces résultats :
· Excédent de fonctionnement affecté à l’investissement 2009 : 238 224 €
(compte 10 68 : recettes d’investissement « excédent fonctionnement capitalisé »)
· Excédent de fonctionnement affecté au fonctionnement 2009 : 210 968 €
(compte 002 : recettes de fonctionnement « excédent exercice antérieur »)
· Rappel du déficit d’investissement, fin 2008 : - 198 914 €
(compte 001 : dépenses d’investissement « report déficit antérieur »)
Continuons par :
2. L’année 2009 : passez la souris sur l'image ci-desous pour agrandir
Dans le chapitre 011, sont comptabilisées toutes les dépenses qui permettent à la commune de fonctionner : achats de fournitures, frais postaux de télécommunications, d’entretien et de réparation, les primes d’assurances, les impôts et taxes payés.
. Dans ce chapitre 12, figure tout ce qui a trait aux rémunérations du personnel : salaires et charges qui y sont attachées (assurance maladie, complémentaire santé, retraite, ASSEDIC, URSSAF, …).
. Dans ce chapitre 65 on trouve tout ce qui n’a pas été pris en compte au chapitre 011, comme : les indemnités, les cotisations pour la retraite et les frais de mission des élus - la cotisation au service incendie départemental (SDIS) - les participations aux regroupements communaux (syndicats) - les subventions données aux associations et au CCAS, … .
. Les 77 000 € imputés à ce chapitre 66 (charges financières) représentent les intérêts qui seront payés, au cours de l’année 2009, pour des emprunts pris en 1997, 1998, 2001, 2002, 2003, 2007 et celui qui correspond au réaménagement en 1 seul de ceux de 2004 et 2005.
. Au chapitre 67, sont inscrites les sommes qui sont versées à des employés communaux : pour un ou des enfants handicapés - pour des frais de séjours dans des centres de vacances - pour des participations à des sorties et à des séjours pédagogiques, et, des sommes qui correspondent à des titres émis par la Commune, et annulés par la suite.
. Cette « Opération d’ordre » de 14 109 € qui est un « jeu d’écriture » correspond à une dotation faite aux amortissements des immobilisations.
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Les 210 968 € représentent la partie, de l’excédent acquis en 2008, affectée à la section de fonctionnement pour l’année 2009.
. Ce qui figure dans chapitre 013 correspond à des sommes versées par les assurances du personnel communal pour couvrir les indemnités journalières et autres frais engendrés par des congés maladie ou autres.
. Pour le chapitre 70, plusieurs types de recettes vont être détaillés : L’argent reçue pour les concessions dans le cimetière. - ce que paie les familles pour la cantine (restaurant scolaire) et pour la garderie.
. Les 104 225 € de la ligne 70 872, qui fait partie du chapitre précédent 70, sont ce que versent les budgets annexes (eaux, assainissement) pour l’utilisation de personnels communaux (103 225 €), et les syndicats SIRGEST (500 €) et SIPEP (500 €) pour rembourser des frais de gestion.
. Dans le chapitre 73, on retrouve ce que doivent rapporter, en 2009 : les impôts locaux (Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non bâti et Taxe professionnelle) - la taxe sur l’électricité - un impôt sur spectacle - les droits de mutation (taxe sur les achats et ventes de terrains).
. Au chapitre 74, sont comptabilisés les dotations et subventions qui doivent être versées, en 2009, par : l’Etat DGF (566 900 €), Solidarité rurale (135 702 €), Dotation de péréquation et autres (106 500 €) - le Département et autres organismes pour des travaux ( 2 550 €) – impôts sur les spectacles (89 €) - par le Département au titre « du fonds départemental de la taxe professionnelle » (140 000 €) - par l’état pour des compensations d’exonération (50 000 €).
. Pour ce qui est des « Autres produits de gestion courante » (chapitre 75) sont placés : ce que doivent rapporter, en 2009, les bâtiments communaux et les terres loués.
. Les 15 000 € de l’ « opération d’ordre » 042 proviennent de la section d’investissement pour des travaux effectués en régie.
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. Les « Immobilisations incorporelles » (chapitre 20) comprennent : les frais d’études, d’élaboration, …, de documents d’urbanisme, et, les droits que l’on a payés pour l’utilisation de logiciels et autres produits sous licence.
. Quant au chapitre 21 (Immobilisations corporelles), il recense toutes les dépenses qui ont été effectuées pour des achats d’équipements et de mobilier.
. Les 505 000 € (chapitre 0 00) sont le total des dépenses qu’occasionneront tous les « gros » travaux prévus pour 2009.
. Les 217 000 € qui apparaissent dans ce chapitre 16 « emprunts et dettes » représentent la partie du capital, des emprunts contractés dans les années antérieures, qui sera remboursée au courant de l’année 2009.
. Le transfert des 15 000 € (chapitre 040) à la section de fonctionnement, se retrouve au chapitre 042 des « recettes de fonctionnement »
. Les 4 000 € du chapitre 041 sont prévus de l’achat de matériel et outillage technique.
. Les 90 000 € (chapitre 0 00) représentent le montant des travaux non réalisés en 2008 et qui le seront en 2009.
. Les 198 914 € (chapitre 001) sont le solde négatif d’exécution de la section d’investissement de l’année 2008.
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. Les 4 000 € de ce chapitre 041 seront des remboursements de frais d’études effectués pour des tiers.
. Au chapitre 021, se retrouvent les 381 000 € qui proviennent de la section de fonctionnement (chapitre 023 - dépenses de fonctionnement).
. Les 14 109 € espérés, au chapitre 040, proviendront de frais d’études, d’élaboration, et, de concessions et de droits similaires.
. Au chapitre 10, la Taxe Locale d’Equipement (TLE) représenterait 16 000 €. Les 169 679 €, correspondraient au remboursement fait, au titre du Fond de Compensation de la TVA (FCTVA), de travaux effectués durant l’année 2007, .
. Les 238 224 € de cette ligne budgétaire 10 68, correspondent à l’autre partie de l’excédent du budget 2008. Ils sont donc affectés à la section d’investissement.
. La somme, inscrite à ce chapitre 13, proviendra du Département (2 000 €).
. Au chapitre 16, les 218 000 € représentent le montant d’un nouvel emprunt qui serait contracté au cours de l’année 2009.
. Les restes à réaliser du chapitre 0 sont des recettes non perçues en 2008, et qui le seront au cours de l’année 2009.
II. Budget primitif – Service des eaux :
1. Pour commencer l’année 2009 :
Nous disposons de :
Section exploitation : 65 078 € - 44 008 € = 21 070 €
Section investissement : 99 319 € + 7 391 € = 106 710 €
2. L’année 2009 : passez la souris sur l'image ci-desous pour agrandir
. Dans le chapitre 011, figurent toutes les dépenses qui permettent au service des eaux de fonctionner : achats de fournitures, frais postaux, de télécommunications, d’entretien et de réparation, les primes d’assurances, les impôts et taxes payés.
. Les 51 613 € inscrits, au chapitre 012, correspondent aux salaires que l’on prévoit de verser (rémunérations + charges qui y sont attachées) à un administratif (40% de son temps) et à un employé technique (à temps plein), pour le service d’assainissement. Cette somme sera reversée au budget général de la Commune (Recettes de fonctionnement, chapitre 70 872).
. Au chapitre 014 « Atténuation de produits » est inscrite le montant supposé (29 450 €) de la redevance pour pollution qui sera versée aux Agences de l’eau.
. Les 17 376 € du chapitre 23 représentent qui sera transférée dans la section d’investissement, en recettes (chapitre 21).
. Au chapitre 042, les 16 872 € correspondent à des dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles
. Les 4 000 € du chapitre 65 sont inscrits pour régler différentes sommes qui seraient dues au service des eaux, comme, par exemple, des factures impayées.
. Au chapitre 67 figurent : ce que pourrait représenter, pour 2009, le montant de titres émis par le service des eaux, puis annulés (3 000€), et, la participation, pour l’année 2009,de Trainou, au SIPEP (10 000 €).
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les 492 € du chapitre 042 proviennent de la section d’investissement (chapitre 040 en dépenses) et représentent la « quote-part » des subventions d’investissement à reverser au résultat de l’exercice.
. Dans la ligne budgétaire 701 241, qui appartient au chapitre 70, les 27 000 € représentent le montant de la redevance pour pollution domestique que devraient versées l’ensemble des utilisateurs du réseau d’eaux de Trainou.
. Les 21 069 € proviennent de l’excédent, à la fin de l’année 2008, de la section d’exploitation du service des eaux.
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Les 492 € de la ligne 040, qui représentent la « quote-part » des subventions d’investissement à reverser au résultat de l’exercice, vont devenir des recettes d’exploitation et figurer au chapitre 042.
. Les travaux programmés au chapitre 23, pour un montant de 171 956 €, se décomposent en : 164 456 € pour le réseau d’eau potable de la ROSETTERIE NOUE-VESLEE COTTAINVILLE, et, 7 500 € pour l’achat de compteurs.
. Les 1 700 € du chapitre 21 sont prévus pour des travaux qui étaient programmés en 2008, mais, qui seront effectués en 2009.
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. Les 106 710 € sont le solde positif de la section d’investissement, constaté fin 2008, et reporté sur l’année 2009.
. Les 17 736 € (chapitre 21) et les 16 872 € (chapitre 040) proviennent des chapitres 023 et 042 de la section d’exploitation (dépenses).
. Les 33 190 € correspondraient au remboursement fait, au titre du Fond de Compensation de la TVA (FCTVA), de travaux effectués durant l’année 2007.
III.Budget primitif - service assainissement :
1. Pour commencer l’année 2009 :
Nous disposons de :
Section exploitation : 50460 € - 275 € = 50 185 €
Section investissement : - 78 240 € + 92 375 € = 14 135 €
2. L’année 2009 : passez la souris sur l'image ci-desous pour agrandir
. Dans le chapitre 011, figurent toutes les dépenses qui permettent au service d’assainissement de fonctionner : achats de fournitures, frais postaux, de télécommunications, d’entretien et de réparation, les primes d’assurances, les impôts et taxes payés.
. Au chapitre 65, 3000 € ont été mis pour régler des sommes dues au service d’assainissement et qui n’auront pas été perçues, comme, par exemple, des factures impayées.
. La ligne budgétaire 68 11 fait partie du chapitre 042 « Opération d’ordre de transferts entre sections ». Il s’agit là d’effectuer une dotation de 56 424 €, aux amortissements des immobilisations incorporelles. C’est un prélèvement au profit de la section d’investissement.
. Les 793 € imputés à ce chapitre 66 (charges financières) représentent les intérêts dus pour l’année 2009, pour un emprunt contracté auparavant.
. Ces « charges exceptionnelles » (chapitre 67), qui, en nomenclature administrative, correspondent à la ligne 673 sont des titres émis par la Commune, et annulés par la suite.
. Les 8 437 € du chapitre 023 « transferts entre sections », comme les 56 424 € de la ligne 68 11, se retrouveront dans la section « recettes d’investissement ».
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A ce chapitre 042 « opération d’ordre », les 1 182 € représentent une somme qui est reversée à la section d’exploitation (recettes), par la section d’investissement, pour des travaux qui seront faits en régie.
. Les 50 185 € représentent la partie, de l’excédent acquis en 2008, affectée à la section d’exploitation, pour l’année 2009.
. Les comptes 704 - 70 611 et 706 121 constituent le chapitre 70 dont l’intitulé est : Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises.
. La ligne 706 121 correspond à une nouvelle redevance pour « la modernisation des réseaux de collecte ».
. Les 6 500 €, du chapitre 77, seraient le montant d’une subvention demandée, dont on n’a pas de certitude pour son obtention, mais que l’on espère.
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. Les 1 182 € du chapitre 042 sont la somme qui sera transférée à la section d’exploitation, en recettes, pour des travaux qui seront faits en régie.
. Les 14 353 € qui apparaissent dans ce chapitre 16 «emprunts et dettes » représentent la partie du capital, d’un emprunt pris auparavant, remboursée au titre de l’année 2009.
. Le chapitre 21 recense toutes les dépenses qui ont été effectuées pour l’achat de matériel spécifique au service assainissement.
. Les 124 342 € représentent le montant des travaux prévus l’extension du réseau d’assainissement collectif NOUE-VESLEE COTTAINVILLE.
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. Les 56 424 € et les 8 437 € proviennent de la section exploitation (recettes) du chapitre 0 42 l’un, et, du chapitre 023 pour l’autre.
. Les 65 582 € correspondraient au remboursement fait, au titre du Fond de Compensation de la TVA (FCTVA), de travaux effectués durant l’année 2007.
. Les 14 134 € sont le solde positif de la section d’investissement, constaté fin 2008, et reporté sur l’année 2009.
G.BERGER & M.C.MILANO 27/05/2009
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