Mairie de Trainou | Trainou fait partie de la Communauté de Communes de la Forêt : CCF

Elections CCF

Site de la Communauté de Commune de la Forêt

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET -

ELECTIONS DES MEMBRES

Président B.LEGER

Vice président : M.POTHAIN

Sont élus (es)

Christian ANDRE, Didier BARRE, Annie BERTHONNAUD,

Denyse ENGELRIC BERRUET, Géraldine MARTIN,

Michel POTHAIN, Sandrine ROY et Giorgio VENTOLINI

Les délégués titulaires :

Christian ANDRE, Didier BARRE, Denyse ENGELRIC BERRUET,

Michel POTHAIN

Les délégués suppléants :

Annie BERTHONNAUD, Géraldine MARTIN,

Sandrine ROY, Giorgio VENTOLINI

Le représentant délégué pour siéger au bureau

de la Communauté de Communes de la Forêt est :

Michel POTHAIN

ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A

LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS

DE CHARGES ( CLETC) de la CCF

Cette Commission est chargée d’évaluer les conditions des transferts et d’évaluer les différentes participations. Pour exemple, si la CCF décide d’intégrer la police municipale dans ses compétences, la Commission sera chargée d’étudier,de chiffrer le coût, les moyens afin d’organiser le débat et de proposer le transfert.

Sont élus : Annie BERTHONNAUD et Michel POTHAIN

Le délégué titulaire est Michel POTHAIN

Le délégué suppléant est Annie BERTHONNAUD

DELEGUES TITULAIRE ET SUPPLEANT pour siéger au Syndicat

Intercommunal d’ordures ménagères ( SITOMAP )

délégués pour le SITOMAP : Viviane MORO, Claude CHARAMON

L'adhésion à la ccf

Traînou a demandé son adhésion à la communauté de la forêt

Traînou est une des rares communes qui n’avait pas encore adhéré à une communauté de communes. Il fallait dans un premier temps comprendre pourquoi.

Il est alors temps que chaque élu se fasse sa propre analyse et son propre choix. Bien entendu, les conflits d’influence sont nombreux et normaux, mais l’important est que chacun puisse asseoir son engagement dans l’intérêt unique de TRAINOU. Des réunions sont tenues avec l’ensemble du Conseil Municipal, hors présence du public, ce qui permet une liberté de parole, d’expression, d’échange. Le 4 septembre 2009, chaque élu est appelé à exprimer son choix et les motivations qui l’ont conduit à ce dernier. C’est le moment pour chacun d’entre nous d’honorer la confiance transmise par les électeurs en mars 2008.

La réunion se déroule dans le respect de chaque intervention et la surprise est de taille, une très large majorité des élus déclare souhaiter adhérer à la Communauté de la Forêt. Les raisons les plus souvent mises en avant sont : l’appartenance au même territoire, l’influence potentielle de TRAINOU dans les choix à venir de la Communauté, la concordance de projets entre la Communauté et TRAINOU (transports, politique jeunesse, mutualisation sécurité,…), des problématiques particulières (l’attirance de l’agglo, le SITOMAP, la construction de projets plutôt que l’acceptation de projets construits,..) le sentiment d’être attendu dans la Communauté de la Forêt et simplement accueilli dans celle des Loges. Les points noirs sont néanmoins évoqués : le peu de richesse de la communauté, le centre aquatique de Neuville aux bois, la capacité d’évolution de la Communauté etc…. C’est pourquoi il est décidé de tenir une nouvelle réunion, le 1er octobre sur la base de questions posées directement à la Communauté grandement pressentie. Les thèmes sont nombreux : la compétence transférée concernant l’accueil périscolaire et de loisirs, la sécurité générale, la police municipale, l’urbanisme, les cœurs de village, les ZAC, les aires des gens du voyage, les mutualisations, l’avenir des transports vers l’agglo, les finances, les risques liés au centre aquatique, l’organisation générale de la communauté, les projets,…

Il faut très sincèrement remercier la Communauté de la Forêt pour sa disponibilité et la qualité des intervenants : pas moins de six personnes, le président B.LEGER et cinq maires ou vice-présidents représentant les communes de LOURY, ASCHERES, MONTIGNY, VENNECY, REBRECHIEN. Aucune question n’a été éludée, et l’ambiance de travail est qualifiable de détendue et constructive. Nous pouvons principalement retenir que: le transfert de compétence concernant les accueils périscolaires et de loisirs implique un travail détaillé et méthodique ; la communauté de la Forêt propose, qu’au cas par cas, les éléments composant le transfert soient étudiés et que comme cela a déjà été réalisé pour d’autres communes, les écarts soient pris en comptes et lissés sur plusieurs années. L’’intérêt pour TRAINOU, comme pour toutes les autres communes, étant la pérennisation du service, l’avenir économique de cette compétence passe par la mutualisation. En ce qui concerne la sécurité, les visions sont partagées. Il appartiendra à TRAINOU de définir au même titre que les autres communes de la communauté, le contenu et l’objectif du projet. Dans le domaine de l’urbanisme, la porte est ouverte à l’extension de la zone artisanale en zone communautaire, à la réflexion sur le devenir de l’actuel collège, à la compétence « cœur de village ». Dans tous les autres domaines mutualisables, il appartiendra à TRANOU de faire ses propositions. Elles seront, comme cela est la règle dans la Communauté, systématiquement étudiées .Les choix seront réalisés par le conseil communautaire auquel TRAINOU participera. En ce moment, la Communauté de la Forêt est en réflexion sur la mise en place de la Taxe Professionnelle Unifiée avec l’assistance d’un audit afin de s’assurer de la qualité du choix et de l’intérêt pour les habitants. Les transports font l’objet d’une étude afin d’optimiser les liens vers l’agglomération Orléanaise. Le développement économique avec la zone communautaire dite « les trois arches » est une priorité qui se construit en partenariat avec l’agglo. Le SPANC fait l’objet d’un complément de service permettant d’accompagner les habitants dans la mise à niveau normative et qualitative de leurs installations.

C’est donc naturellement que le 28 octobre 2009 un vote officiel en Conseil Municipal s’est tenu pour demander adhésion à la communauté de Communes de la Forêt (CCF) et aux communes la composant à savoir : ASCHERES-LE-MARCHE, MONTIGNY, VILLEREAU, NEUVILLE-AUX-BOIS, REBRECHIEN, LOURY, VENNECY. Et ce par 17 voix pour la Communauté de la Forêt et 2 voix pour la Communauté des Loges.

Maintenant, que va-t-il se passer, quels changements pour les TRIANIENS? Compte tenu des délais de mise en œuvre d’une telle démarche et d’une volonté de sereine réflexion concernant les transferts de compétences, c’est officiellement au premier janvier 2011 que TRAINOU viendra enrichir la Communauté de la Forêt (CCF). Par contre, il est demandé à la CCF de nous accueillir aux réunions de commissions communautaires en 2010 afin de bien préparer cette entrée officielle. Donc rien ne changera en 2010, mais dès 2011 des compétences à ce jour communales deviendront communautaires et ne seront plus gérées par la commune de TRAINOU mais par la CCF. Nous aurons également à travailler sur les finances, vaste sujet perturbé par le flou autour de la taxe professionnelle qui devait devenir le financement de la CCF. Nous sommes aujourd’hui dans l’incapacité de connaitre l’impact des décisions nationales sur l’impôt local.

Le chantier est lancé, maintenant il faut s’impliquer, proposer, informer. TRAINOU doit œuvrer pour voir évoluer dans un souci communautaire ses propres projets et souhaits de mutualisation.

Nous en avons mandat et nous nous y appliquerons au mieux de nos capacités.